Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
    - TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
      - CHAPITRE III : Gestion du patrimoine

Section 4 : Dons et legs

Sous-section 1 : Procédures applicables en matière de libéralités (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés (R). (2000-04-09-2999-01-01)