Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
    - TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
      - CHAPITRE Ier : Compétences du conseil général

Section 2 : Autres compétences

Sous-section 1 : Consultation et proposition (2002-12-26-2011-03-31)

Sous-section 2 : Coopération régionale (2002-12-26-2011-03-31)

Sous-section 3 : Culture et éducation (2002-12-26-2011-03-31)

Sous-section 4 : Transports et exploitation des ressources maritimes (2002-12-26-2011-03-31)

Sous-section 5 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement (2002-12-26-2011-03-31)