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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Sous-section 1 : Apprentissage et formation professionnelle continue des adultes (R). (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 2 : Formation professionnelle continue des jeunes de moins de vingt-six ans (R). (2000-04-09-2999-01-01)
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