Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
      - CHAPITRE IV : Compétences

Section 2 : Aménagement et développement durable

Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable (2002-05-05-2999-01-01)

Sous-section 1 : Plan d'ménagement et de développement durable (2002-05-05-2005-08-05)

Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures (2002-05-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Logement (2002-05-05-2999-01-01)