Section 4 : Dispositions financières

Sous-section 1 : Budget (R). (2000-04-09-2004-06-29)

Sous-section 1 : Budget (2004-06-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Taxe intercommunale sur l'électricité (R). (2000-04-09-2011-12-30)

Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes. (2011-12-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modification des contributions communales (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Subventions d'équipement (R). (2000-04-09-2999-01-01)