Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
      - CHAPITRE V : Communauté urbaine

Section 2 : Organes

Sous-section 1 : Le conseil de communauté. (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le président (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Le bureau (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté. (2004-06-29-2999-01-01)