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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Référendum local
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales
Section 1 : Référendum local
Article R1112-1 consolidé du Tuesday, December 13, 2005 au Monday, January 1, 2018
Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité territoriale de Corse.
Article R1112-1 consolidé
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2018
Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Corse.
Sous-section 1 : Information des électeurs et campagne en vue du référendum (R) (2005-12-13-2999-01-01)
Sous-section 2 : Opérations préparatoires au scrutin et opérations de vote (R) (2005-12-13-2999-01-01)
Sous-section 3 : Recensement des votes et proclamation des résultats (R) (2005-12-13-2999-01-01)
Sous-section 4 : Sanctions pénales (R) (2005-12-13-2999-01-01)
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