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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules et de l'immobilisation de véhicule
Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules et de l'immobilisation de véhicule
Paragraphe 1 : De la suspension du permis de conduire. (1994-03-01-2003-07-12)
Paragraphe 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules. (1994-03-01-2003-07-12)
Paragraphe 3 : De l'immobilisation de véhicule. (1994-03-01-2003-07-12)
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