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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 3 : De la peine de stage de citoyenneté
Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 3 : De la peine de stage de citoyenneté
Paragraphe 1 : Objet et durée du stage (2004-09-27-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Organisation du stage (2004-09-29-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage. (2004-09-29-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs. (2004-09-29-2999-01-01)
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