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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 2 : Des autres réductions de peines.
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Section 6 : Des réductions de peine
Sous-section 2 : Des autres réductions de peines.
Paragraphe 1er : Dispositions communes. (2005-01-01-2023-01-01)
Paragraphe 1er : De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721 (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : De la réduction de peine supplémentaire. (2005-01-01-2023-01-01)
Paragraphe 2 : Du retrait des réductions de peines prévues par l'article 721 (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : De la réduction de peine conditionnelle. (2005-01-01-2014-12-27)
Paragraphe 4 : De la réduction de peine exceptionnelle. (2005-01-01-2022-04-15)
Paragraphe 4 : Des réductions de peines exceptionnelles des articles 721-3 et 731-4 (2022-04-15-2023-01-01)
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