Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    - Chapitre II : Equipements sportifs
      - Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport

Article D312-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, July 25, 2007