Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
      - Section 2 : Mission de conciliation

Sous-section 4 : Disposition commune

Article R141-25 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, July 25, 2007