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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1 : Organisation des contrôles
Paragraphe 1 : Principes. (2007-07-25-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés. (2007-07-25-2999-01-01)
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 232-15 (2014-01-01-2018-05-21)
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3 (2018-05-21-2999-01-01)
Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques (2023-12-10-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles. (2007-07-25-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles (2021-08-04-2999-01-01)
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