Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (2000-06-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Caisse centrale. (2000-06-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (2000-06-22-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Fonctionnement. (2000-06-22-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Contrôle. (2000-06-22-2999-01-01)