Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
      - Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Sous-section 4 : La tuberculose des bovins

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 2 : Classification des patentes. (2003-08-07-2012-07-02)