Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Contrôles officiels

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants. (2003-08-07-2013-01-01)

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. (2013-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants. (2003-08-07-2013-01-01)

Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants. (2013-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants. (2003-08-07-2013-01-01)

Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants. (2003-08-07-2013-01-01)