Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 3 : Elections

Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (1987-12-30-1990-09-30)

Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (1987-12-30-1990-09-30)