Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales

Sous-section 6 : Régime de l'échange blé-pain, blé-farine

Paragraphe 1 : Champ d'application. (2003-09-06-2006-06-01)

Paragraphe 2 : Obligations des agriculteurs, meuniers et boulangers. (2003-09-06-2006-06-01)