Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 3 : Dispositions relatives aux offices prévus à l'article L. 621-1.

Sous-section 7 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Modalités d'accomplissement des missions des offices. (2003-09-06-2006-06-01)

Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement des conseils de direction et des conseils spécialisés. (2003-09-06-2006-06-01)

Paragraphe 3 : Direction de l'office. (2003-09-06-2006-06-01)

Paragraphe 4 : Régime financier et comptable. (2003-09-06-2006-06-01)