Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 3 : Régime financier et comptable.

Sous-section 5 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie. (2006-06-01-2009-04-01)

Paragraphe 2 : Commission consultative de la semoulerie. (2006-06-01-2007-05-15)