Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 4 : Assemblées générales

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (2005-04-22-2999-01-01)