Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Ordre de dépense. (2005-04-22-2999-01-01)