Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (2005-04-22-2999-01-01)