Article R751-17 consolidé en vigueur depuis le Friday, April 22, 2005
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, sont applicables aux maladies d'origine professionnelle en agriculture les dispositions réglementaires du titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale.
Article R*751-18 consolidé du Friday, April 22, 2005 au Sunday, February 5, 2006
Article R751-18-1 consolidé du Tuesday, August 28, 2007 au Sunday, May 1, 2016
Les dispositions de la présente section sont applicables aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique. Dans ce cas, les références à "l'employeur" sont remplacées par celles de "l'établissement mentionné à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique".
Article R751-18-1 consolidé en vigueur depuis le Sunday, May 1, 2016