Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (2005-04-22-2999-01-01)