Article D811-154 consolidé du Wednesday, May 24, 2006 au Tuesday, September 1, 2009
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Article D811-154 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, September 1, 2009
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
Article D811-154 consolidé du Friday, April 22, 2005 au Wednesday, May 24, 2006
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.
Article R811-154 consolidé du Wednesday, May 15, 1996, transféré le Friday, April 22, 2005
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.