Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
      - Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

Sous-section 2 : L'insémination animale

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (2006-12-23-2025-05-22)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés (2006-12-23-2025-05-22)