Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
      - Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage

Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (2005-12-01-2999-01-01)