Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
      - Section 3 : Elections

Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (2007-03-16-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (2007-03-16-2999-01-01)