Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Prestataires de services bancaires
      • Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
        • Section 3 : Le Crédit agricole.

Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.