Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences

Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (1995-05-10-2000-12-15)

Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (1995-05-10-1997-06-01)

Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (1997-06-01-2000-12-15)

Paragraphe II : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (1995-05-10-1997-06-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (1997-06-01-2000-12-15)

Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (1998-04-18-2000-12-15)

Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (1997-06-01-1998-04-18)