Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
    - CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
      - Section 2 : Règles d'exercice de la profession

Paragraphe 3 : Règles relatives à la formation médicale continue

1° Dispositions générales (1997-01-01-2000-06-22)

2° Dispositions relatives à l'organisation de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral (1997-01-01-2000-06-22)