Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
      - Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (2000-05-04-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (2000-05-04-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conventions réglementées (2000-05-04-2016-01-01)

Paragraphe 4 : Conventions réglementées (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (2016-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (2016-01-01-2999-01-01)