Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - Contrôle médical

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (1985-12-21-1997-12-23)