Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Conventions nationales (1996-04-25-2000-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (1993-01-05-1999-12-30)

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (1994-07-27-1999-12-30)