Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes