Article L732-3 consolidé du Tuesday, January 2, 1990, abrogé le Wednesday, August 10, 1994
Les dispositions des articles L. 243-4 et L. 243-5 sont, à défaut de dispositions particulières, applicables aux institutions mentionnées à l'article L. 732-1.
des opérations de prévoyance et habilitées à gérer des plans d'épargne en vue de la retraite.