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(Tomorrow!)
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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 3 : Prestations
Code de la sécurité sociale
Partie législative
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 3 : Prestations
Sous-section 7 : Dispositions communes. (1985-12-21-1986-03-20)
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