Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - TITRE V : Assurance vieillesse
    - Assurance veuvage
      - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1985-12-21-1988-05-08)

Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (1985-12-21-1987-10-01)