Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
    • TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Dispositions d'application du livre III
        • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses