Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Article R611-44 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Saturday, June 24, 1995
Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit un président et un bureau.
Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au bureau dans les limites fixées par les modèles de statuts.