Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre I : Régimes spéciaux
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature.

Article R713-1 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Friday, January 1, 2016

Article R713-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016