Code des assurances
Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance.
Ces documents doivent en outre être conformes aux normes fixées par le ministre chargé de l'économie.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Ces documents doivent en outre être conformes aux normes fixées par le ministre chargé de l'économie.
Ces documents doivent être de couleur blanche et leurs dimensions doivent être de 5 × 5 cm.
Nota
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.