PARAGRAPHE 3 : AVIS D'ORIENTATION - CERTIFICAT MEDICAL .
Article R117-9 consolidé du Saturday, February 5, 1977 au Saturday, January 30, 1988
Le contrat d'apprentissage doit être accompagné du certificat de la visite médicale d'embauche et de l'avis d'orientation prévu à l'article L. 117-3 (alinéa 2). Cet avis est délivré, à la suite d'un examen individuel, par un centre public d'information et d'orientation ou par un centre créé en application de l'article 39 du code de l'artisanat. Il porte notamment sur l'aptitude de l'apprenti à suivre la formation envisagée.