Article R133-22 consolidé du Friday, August 5, 2005 au Thursday, May 28, 2009
Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction de la nature et de paysages du ministère chargé de l'environnement.
Article R133-22 consolidé du Thursday, May 28, 2009, abrogé le Thursday, March 23, 2017
Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction chargée de la protection de la nature du ministère chargé de l'environnement.