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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (2008-01-01-2024-07-11)
Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (2024-07-11-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (2008-01-01-2024-07-11)
Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (2024-07-11-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (2008-01-01-2024-07-11)
Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable (2024-07-11-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (2008-01-01-2024-07-11)
Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable (2024-07-11-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses (2008-01-01-2024-07-11)
Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif (2024-07-11-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (2008-01-01-2024-07-11)
Paragraphe 6 : Redevance pour pollutions diffuses (2024-07-11-2999-01-01)
Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau (2008-01-01-2024-07-11)
Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (2024-07-11-2999-01-01)
Paragraphe 8 : Dispositions communes (2008-01-01-2999-01-01)
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