Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2007-03-23-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions financières. (2007-03-23-2009-02-27)

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (2009-02-27-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (2009-02-27-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (2009-02-27-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (2009-02-27-2999-01-01)