Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche

Sous-section 2 : Administration du Conseil supérieur de la pêche

Article R434-5 consolidé du Friday, August 5, 2005, abrogé le Friday, April 27, 2007

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (2005-08-05-2007-04-27)

Paragraphe 2 : Le directeur général (2005-08-05-2007-04-27)

Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche (2005-08-05-2007-04-27)