Code des assurances
Classe 4.
40 Réassureurs, cédants, coassureurs.
400, 401, 402, 403 Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires.
4000 Soldes débiteurs.
4001 Soldes créditeurs.
4002.
4039.
400, 405, 406, 407 Comptes courants des cédants et rétrocédants.
4040 Soldes débiteurs.
4041 Soldes créditeurs.
4042.
4079.
408 Comptes courants des coassureurs.
4080 Soldes débiteurs.
4081 Soldes créditeurs.
4082.
4089.
409 Provision pour dépréciation des comptes des réassureurs, cédants, coassureurs.
41 Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs.
410 Comptes avec les agents généraux, les courtiers et autres producteurs, en France.
4100 Assurances directes.
4104 Autres affaires.
411 Créances sur les assurés, agents généraux, courtiers et autres producteurs et dettes envers eux (passant par le compte 410), en France.
4110 Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur affaires directes.
4111 Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur autres affaires.
4112 Commission sur primes, affaires directes.
4113 Commissions sur primes, autres affaires.
4114 Taxes sur primes, affaires directes.
4115 Taxes sur primes, autres affaires.
4116 Soldes espèces débiteurs, affaires directes.
4117 Soldes espèces débiteurs, autres affaires.
4118 Soldes espèces créditeurs, affaires directes.
4119 Soldes espèces créditeurs, autres affaires.
412 Comptes de primes en recouvrement direct, en France.
4120 Primes, nettes de taxes, sur affaires directes.
4121 Primes, nettes de taxes, sur autres affaires.
4124 Taxes sur primes, affaires directes.
4125 Taxes sur primes, autres affaires.
413 Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux (ne passant pas par le compte 410 et distinctes des dépôts de garantie), en France.
4130 Créances.
4131 Dettes.
414 Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux (autres que les primes échues, les indemnités ou autres prestations contractuelles, les dépôts de garantie et les répartitions d'excédents), en France.
4140 Créances.
4141 Dettes.
415 Primes contentieuses en France.
4150 Affaires directes.
4151 Autres affaires.
416 Créances douteuses en France.
4160 Sur les agents.
4161 Sur les courtiers.
4162 Sur les assurés.
417 Courtiers de réassurance en France.
4170 Cessions et rétrocessions.
41700 Créances.
41701 Dettes.
4174 Acceptations.
41740 Créances.
41741 Dettes.
418 Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs, à l'étranger.
4182 Comptes de primes des assurés.
4183 Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux.
4184 Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux.
4186 Primes contentieuses et créances douteuses sur les agents, courtiers, assurés.
419 Provision pour dépréciation des comptes agents, courtiers, producteurs, assurés.
4190 En France.
4198 A l'étranger.
420 Avances et acomptes au personnel.
4200 Personnel de direction.
4201 Autre personnel administratif.
4202 Personnel de production.
425 Rémunérations dues au personnel.
4250 Personnel de direction.
4251 Autre personnel administratif.
4252 Personnel de production.
426 Dépôts du personnel.
427 Oppositions.
428 Comité d'entreprise.
429 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
43 Etat.
430 Participation de l'Etat (dommages de guerre).
432 Avances sur prêts ou subventions.
433 Parts bénéficiaires amorties.
435 Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
436 Autres impôts et taxes.
438 Opérations particulières avec l'Etat.
44 Actionnaires (ou sociétaires).
440 Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
441 Actionnaires. Capital non appelé.
442 Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
443 Versements reçus sur augmentation de capital.
445 Comptes courants des actionnaires.
446 Comptes courants des administrateurs.
447 Dividendes (ou excédents à répartir).
448 Capital à rembourser.
45 Filiales (ou société mère).
450 Comptes courants des filiales.
455 Comptes courants de la société mère.
459 Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère).
46 Débiteurs et créditeurs divers.
460 Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
4600 Obligations échues à rembourser.
4601 Coupons à payer sur obligations.
4602 Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
4603 Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
4604 Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
4605 Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
461 Versements restant à effectuer non libérés.
4611 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
4612 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
4615 Titres de participation détenus en France.
46156 Titres cotés.
46157 Titres non cotés.
4617 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance.
4618 Valeurs immobilisées à l'étranger.
4619 Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
462 Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale.
4620 U.N.I.R.S.
4621 ....
4622 ....
463 Sécurité sociale.
464 Régimes de prévoyance.
4640 Mutuelles.
4645 U.C.R.E.P.P.S.A..
4646 Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
4647 Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
465 Créances sur des organisations d'assurance en raison d'avances aux assurés.
466 Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
467 Fonds de garantie et autres fonds.
4671 Fonds commun de majoration des rentes viagères.
4672 Fonds commun des accidents du travail agricole.
4674 Fonds de garantie automobile et chasse.
4675 Fonds national de garantie des calamités agricoles.
4676 Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
468 Divers.
469 Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
47 Comptes de régularisation, passif.
470 Charges à payer.
471 Amortissements de différences de prix de remboursement.
475 Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
4751 Loyers.
4753 Revenus.
4756 Produits divers.
48 Comptes de régularisation, actif.
480 Charges payées ou comptabilisées d'avance.
481 Différences sur les prix de remboursement à percevoir.
485 Produits à recevoir.
4856 Produits divers.
4857 Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital).
486 Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions.
4861 Assurances directes en France.
4863 Autres affaires.
4869 Assurances directes à l'étranger.
49 Comptes d'attente et à régulariser.
420. Avances et acomptes au personnel.
4200. Personnel de direction.
4201. Autre personnel administratif.
4202. Personnel de production.
425. Rémunérations dues au personnel.
4250. Personnel de direction.
4251. Autre personnel administratif.
4252. Personnel de production.
426. Dépôts du personnel.
427. Oppositions.
428. Comité d'entreprise.
429. Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
43. Etat.
430. Participation de l'Etat (dommages de guerre).
432. Avances sur prêts ou subventions.
433. Parts bénéficiaires amorties.
435. Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
436. Autres impôts et taxes.
438. Opérations particulières avec l'Etat.
44. Actionnaires (ou sociétaires).
440. Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
441. Actionnaires. Capital non appelé.
442. Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
443. Versements reçus sur augmentation de capital.
445. Comptes courants des actionnaires.
446. Comptes courants des administrateurs.
447. Dividendes (ou excédents à répartir).
448. Capital à rembourser.
45. Filiales (ou société mère).
450. Comptes courants des filiales.
455. Comptes courants de la société mère.
459. Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère).
46. Débiteurs et créditeurs divers.
460. Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
4600. Obligations échues à rembourser.
4601. Coupons à payer sur obligations.
4602. Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
4603. Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
4604. Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
4605. Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
461. Versements restant à effectuer sur titres non libérés.
4611. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
4612. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
4615. Titres de participation détenus en France.
46156. Titres cotés.
46157. Titres non cotés.
4617. Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance.
4618. Valeurs immobilisées à l'étranger.
4619. Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
462. Institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de sécurité sociale.
4620. U.N.I.R.S.
4621. ...
4622. ...
463. Sécurité sociale.
464. Régimes de prévoyance.
4640. Mutuelles.
4645. U.C.R.E.P.P.S.A.
4646. Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
4647. Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
465. Créances sur des organismes d'assurance en raison d'avances aux assurés.
466. Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
467. Fonds de revalorisation des prestations d'assurance. Fonds de garantie.
4671. Fonds commun de majoration des rentes viagères.
4672. Fonds commun des accidents du travail agricole.
4674. Fonds de garantie automobile et chasse.
4675. Fonds national de garantie des calamités agricoles.
468. Divers.
469. Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
47. Comptes de régularisation, passif.
470. Charges à payer.
475. Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
4571. Loyers.
4753. Revenus.
4756. Produits divers.
476. Différence d'estimation sur valeurs déposées chez les cédants.
48. Comptes de régularisation, actif.
480. Charges payées ou comptabilisées d'avance.
485. Produits à recevoir.
4856. Produits divers.
4857. Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital).
486. Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions.
4861. Assurances directes en France.
4863. Autres affaires.
4869. Assurances directes à l'étranger.
49. Comptes d'attente et à régulariser.
420 Avances et acomptes au personnel.
4200 Personnel de direction.
4201 Autre personnel administratif.
4202 Personnel de production.
425 Rémunérations dues au personnel.
4250 Personnel de direction.
4251 Autre personnel administratif.
4252 Personnel de production.
426 Dépôts du personnel.
427 Oppositions.
428 Comité d'entreprise.
429 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
43 Etat.
430 Participation de l'Etat (dommages de guerre).
432 Avances sur prêts ou subventions.
433 Parts bénéficiaires amorties.
435 Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
436 Autres impôts et taxes.
438 Opérations particulières avec l'Etat.
44 Actionnaires (ou sociétaires).
440 Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
441 Actionnaires. Capital non appelé.
442 Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
443 Versements reçus sur augmentation de capital.
445 Comptes courants des actionnaires.
446 Comptes courants des administrateurs.
447 Dividendes (ou excédents à répartir).
448 Capital à rembourser.
45 Filiales (ou société mère).
450 Comptes courants des filiales.
455 Comptes courants de la société mère.
459 Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère).
46 Débiteurs et créditeurs divers.
460 Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
4600 Obligations échues à rembourser.
4601 Coupons à payer sur obligations.
4602 Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
4603 Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
4604 Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
4605 Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
461 Versements restant à effectuer non libérés.
4611 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
4612 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
4615 Titres de participation détenus en France.
46156 Titres cotés.
46157 Titres non cotés.
4617 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance.
4618 Valeurs immobilisées à l'étranger.
4619 Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
462 Institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.
4620 U.N.I.R.S.
4621 ....
4622 ....
463 Sécurité sociale.
464 Régimes de prévoyance.
4640 Mutuelles.
4645 U.C.R.E.P.P.S.A..
4646 Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
4647 Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
465 Créances sur des organisations d'assurance en raison d'avances aux assurés.
466 Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
467 Fonds de garantie et autres fonds.
4671 Fonds commun de majoration des rentes viagères.
4672 Fonds commun des accidents du travail agricole.
4674 Fonds de garantie automobile et chasse.
4675 Fonds national de garantie des calamités agricoles.
4676 Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
468 Divers.
469 Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
47 Comptes de régularisation, passif.
470 Charges à payer.
475 Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
4751 Loyers.
4753 Revenus.
4756 Produits divers.
48 Comptes de régularisation, actif.
480 Charges payées ou comptabilisées d'avance.
485 Produits à recevoir.
4856 Produits divers.
4857 Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital).
486 Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions.
4861 Assurances directes en France.
4863 Autres affaires.
4869 Assurances directes à l'étranger.
49 Comptes d'attente et à régulariser.
420 Avances et acomptes au personnel.
4200 Personnel de direction.
4201 Autre personnel administratif.
4202 Personnel de production.
425 Rémunérations dues au personnel.
4250 Personnel de direction.
4251 Autre personnel administratif.
4252 Personnel de production.
426 Dépôts du personnel.
427 Oppositions.
428 Comité d'entreprise.
429 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
43 Etat.
430 Participation de l'Etat (dommages de guerre).
432 Avances sur prêts ou subventions.
433 Parts bénéficiaires amorties.
435 Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
436 Autres impôts et taxes.
438 Opérations particulières avec l'Etat.
44 Actionnaires (ou sociétaires).
440 Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
441 Actionnaires. Capital non appelé.
442 Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
443 Versements reçus sur augmentation de capital.
445 Comptes courants des actionnaires.
446 Comptes courants des administrateurs.
447 Dividendes (ou excédents à répartir).
448 Capital à rembourser.
45 Filiales (ou société mère).
450 Comptes courants des filiales.
455 Comptes courants de la société mère.
459 Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère).
46 Débiteurs et créditeurs divers.
460 Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
4600 Obligations échues à rembourser.
4601 Coupons à payer sur obligations.
4602 Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
4603 Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
4604 Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
4605 Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
461 Versements restant à effectuer non libérés.
4611 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
4612 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
4615 Titres de participation détenus en France.
46156 Titres cotés.
46157 Titres non cotés.
4617 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance.
4618 Valeurs immobilisées à l'étranger.
4619 Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.
462 Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale.
4620 U.N.I.R.S.
4621 ....
4622 ....
463 Sécurité sociale.
464 Régimes de prévoyance.
4640 Mutuelles.
4645 U.C.R.E.P.P.S.A..
4646 Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
4647 Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
465 Créances sur des organisations d'assurance en raison d'avances aux assurés.
466 Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
467 Fonds de garantie et autres fonds.
4671 Fonds commun de majoration des rentes viagères.
4672 Fonds commun des accidents du travail agricole.
4674 Fonds de garantie automobile et chasse.
4675 Fonds national de garantie des calamités agricoles.
4676 Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
468 Divers.
469 Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
47 Comptes de régularisation, passif.
470 Charges à payer.
475 Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
4751 Loyers.
4753 Revenus.
4756 Produits divers.
48 Comptes de régularisation, actif.
480 Charges payées ou comptabilisées d'avance.
485 Produits à recevoir.
4856 Produits divers.
4857 Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital).
486 Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions.
4861 Assurances directes en France.
4863 Autres affaires.
4869 Assurances directes à l'étranger.
49 Comptes d'attente et à régulariser.