Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre VII : Prévention des nuisances sonores
      • Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
        • Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores